Législation et normes

Validité des diagnostics immobiliers : enjeu majeur pour la vente d’un bien et sa valeur

Les diagnostics immobiliers sont des documents obligatoires lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Ils renseignent…

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et un occupant sans bail refuse de le quitter ? Cette situation peut être…

L’assurance habitation est un élément essentiel de la protection de votre patrimoine immobilier. En cas de sinistre, elle vous permet…

Les indemnités d’occupation constituent un aspect crucial du droit immobilier. Elles représentent une somme d’argent versée par un occupant à…

Vendre un bien immobilier est une opération complexe qui implique de nombreux aspects à prendre en compte, notamment la fiscalité….

La loi du 10 juillet 1965 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis, communément appelée « loi 1965 », est…

Vous souhaitez accueillir un proche pour une visite, une inscription scolaire ou une demande de visa ? Vous aurez besoin…

Les fissures dans un logement, qu’elles soient sur les murs, les plafonds ou les sols, représentent un problème fréquent qui…

Pour les retraités désireux de vendre leur bien immobilier, la location meublée peut s’avérer une solution idéale. Elle offre une…

Le bail mobilité est un contrat de location d’un logement meublé à usage temporaire, introduit par la loi ELAN en…