Législation et normes

Gérer une succession immobilière : étapes clés et pièges à éviter

L’héritage immobilier constitue souvent une part importante d’une succession. Sa gestion peut s’avérer complexe et demander une planification minutieuse pour…

Droits de mutation : comprendre le calcul et les exonérations

Les droits de mutation, aussi appelés « droits de transfert », sont des taxes applicables lors de l’acquisition d’un bien immobilier. Ils…

Bail commercial : les points essentiels à comprendre

Le bail commercial est un contrat crucial pour tout entrepreneur souhaitant louer un local pour son activité. Ce document juridique…

Contrat de location de matériel entre particuliers : modèle gratuit

Vous souhaitez organiser un barbecue avec des amis et avez besoin d’une plancha ? Ou bien, vous avez besoin d’une…

La loi du 6 juillet 1989 : points clés pour les relations locatives

La loi du 6 juillet 1989, aussi appelée « Loi Quilliot », a marqué un tournant dans les relations locatives françaises. Elle…

Syndic bénévole pour deux copropriétaires : cadre juridique

Dans une copropriété à deux lots, la gestion peut être simplifiée par la désignation d’un syndic bénévole, un copropriétaire assumant…

Comment évaluer la présence d’amiante lors d’une location ?

Imaginez : vous emménagez dans un charmant appartement ancien, mais des travaux de rénovation révèlent la présence d’amiante dans les…

Colocation : créer un modèle de bail adapté et sécurisé

La colocation est une solution d’habitation en plein essor, adoptée par un nombre croissant d’étudiants, de jeunes actifs et de…

Systèmes d’alarme et de surveillance : quels droits pour les locataires ?

L’essor des systèmes d’alarme et de surveillance dans les habitations est indéniable, et cette évolution, motivée par des préoccupations de…

Les clauses essentielles à vérifier dans un bail de logement

Signer un bail de logement est un engagement important. Il ne suffit pas de se contenter de parcourir rapidement le…