Législation et normes

L’attestation de fin de travaux RT 2012 : enjeux pour les vendeurs de biens immobiliers neufs

La réglementation thermique 2012 (RT 2012), mise en place en France en 2012, vise à améliorer la performance énergétique des…

Quels sont les délais légaux entre le compromis et la vente ?

Le compromis de vente est un document important dans le processus d’achat d’un bien immobilier. Il engage le vendeur à…

Louer un logement classé E : risques et opportunités pour les locataires

La performance énergétique des logements est un critère de choix crucial pour les locataires. La classe énergétique E, la deuxième…

Prévenir et gérer les dommages électriques dans votre logement locatif

Les dommages électriques dans les logements locatifs peuvent engendrer des problèmes importants, allant de simples désagréments à des situations dangereuses….

Vos droits de locataire face aux travaux : un guide complet

Vous êtes locataire et votre propriétaire prévoit des travaux ? Ne vous laissez pas prendre au dépourvu ! Ce guide…

Validité des diagnostics immobiliers : enjeu majeur pour la vente d’un bien et sa valeur

Les diagnostics immobiliers sont des documents obligatoires lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Ils renseignent…

Expulsion d’un locataire sans bail : quelles sont les options légales ?

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et un occupant sans bail refuse de le quitter ? Cette situation peut être…

Optimiser le remboursement des sinistres par l’assurance habitation : un guide complet

L’assurance habitation est un élément essentiel de la protection de votre patrimoine immobilier. En cas de sinistre, elle vous permet…

Indemnités d’occupation : calcul, litiges et recours en immobilier

Les indemnités d’occupation constituent un aspect crucial du droit immobilier. Elles représentent une somme d’argent versée par un occupant à…

Impôts sur la mutation : impact sur le budget des vendeurs immobiliers

Vendre un bien immobilier est une opération complexe qui implique de nombreux aspects à prendre en compte, notamment la fiscalité….