Législation et normes

La loi du 6 juillet 1989 : points clés pour les relations locatives

La loi du 6 juillet 1989, aussi appelée « Loi Quilliot », a marqué un tournant dans les relations locatives françaises. Elle…

Lire la suite

Syndic bénévole pour deux copropriétaires : cadre juridique

Dans une copropriété à deux lots, la gestion peut être simplifiée par la désignation d’un syndic bénévole, un copropriétaire assumant…

Lire la suite

Comment évaluer la présence d’amiante lors d’une location ?

Imaginez : vous emménagez dans un charmant appartement ancien, mais des travaux de rénovation révèlent la présence d’amiante dans les…

Lire la suite

Colocation : créer un modèle de bail adapté et sécurisé

La colocation est une solution d’habitation en plein essor, adoptée par un nombre croissant d’étudiants, de jeunes actifs et de…

Lire la suite

Systèmes d’alarme et de surveillance : quels droits pour les locataires ?

L’essor des systèmes d’alarme et de surveillance dans les habitations est indéniable, et cette évolution, motivée par des préoccupations de…

Lire la suite

Les clauses essentielles à vérifier dans un bail de logement

Signer un bail de logement est un engagement important. Il ne suffit pas de se contenter de parcourir rapidement le…

Lire la suite

Les diagnostics indispensables pour vendre une maison en règle

Vendre une maison est une étape importante et complexe. Le marché immobilier actuel est particulièrement exigeant, les acheteurs cherchant des…

Lire la suite

L’assainissement lors d’une vente de maison : ce qu’il faut savoir

Vendre une maison est une étape importante qui implique de nombreux aspects, parmi lesquels l’assainissement joue un rôle crucial. En…

Lire la suite

Délai de rétractation pour une offre d’achat de maison : tout ce qu’il faut savoir

Vous avez enfin trouvé la maison de vos rêves et vous venez de déposer une offre d’achat. Félicitations ! Mais…

Lire la suite

Délai de rétractation pour une offre d’achat de maison : tout ce qu’il faut savoir

Vous avez enfin trouvé la maison de vos rêves et vous venez de déposer une offre d’achat. Félicitations ! Mais…

Lire la suite

Plan du site