Législation et normes

Rédiger un modèle de résiliation de bail professionnel en tant que locataire

La rupture d’un bail professionnel représente une étape cruciale dans la vie d’une entreprise. Qu’il s’agisse d’une évolution, d’une contraction,…

Compromis ou promesse de vente : que choisir pour votre transaction ?

L’acquisition ou la vente d’un bien immobilier est une étape majeure de la vie, souvent synonyme d’investissement important et de…

Compromis vs promesse de vente : quelles différences pour l’acheteur ?

Vous rêvez d’acheter un bien immobilier ? Avant de signer un quelconque document, il est essentiel de comprendre les nuances…

Éléments clés d’un bail commercial : exemple et points d’attention

Le contrat de location commerciale est un acte juridique fondamental pour toute entreprise souhaitant exercer son activité dans un espace…

Location d’un logement pinel : les conditions à respecter

Face à la complexité du marché immobilier, le dispositif Pinel offre une opportunité d’investissement locatif avec des avantages fiscaux significatifs….

Téléchargez gratuitement votre modèle de bail meublé conforme à la loi ALUR

La location meublée attire de plus en plus de personnes, séduites par sa flexibilité et la simplicité des démarches. Un…

Quelles sont les conditions de résiliation d’un bail meublé ?

Vous avez trouvé le job de vos rêves à l’autre bout de la France, mais votre bail meublé vous retient…

Droit de passage : comment le négocier avec son voisin ?

Votre projet d’acquisition d’une propriété se concrétise, mais un détail crucial demeure : l’accès à votre terrain dépend du bon…

Un garant peut-il se retirer ? conditions et conséquences légales

Être garant pour un proche est un acte de confiance et de solidarité. La vie réserve parfois des imprévus, et…

Le droit de préemption simple immobilier : implications pour les transactions

Imaginez : vous avez enfin déniché la maison de vos rêves à la campagne. Après des mois de recherche, vous…