Législation et normes

Maison neuve : comprendre les frais de notaire pour un achat serein

L’achat d’une maison neuve est un moment important dans la vie de chacun. C’est un projet qui représente souvent un…

Article 23 de la loi du 6 juillet 1989 : implications pour les locataires

La loi du 6 juillet 1989, relative à la location et à l’occupation des locaux d’habitation, constitue un élément fondamental…

Qui paie la taxe d’ordures ménagères : locataire ou propriétaire ?

Un propriétaire à Lyon a été surpris de recevoir une facture de la ville pour sa propriété louée. La facture…

DPE 2018 : quelle validité pour les transactions immobilières actuelles ?

En 2018, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) a connu une refonte majeure, bouleversant le marché immobilier. Cette évolution majeure…

Gérer une succession immobilière : étapes clés et pièges à éviter

L’héritage immobilier constitue souvent une part importante d’une succession. Sa gestion peut s’avérer complexe et demander une planification minutieuse pour…

Droits de mutation : comprendre le calcul et les exonérations

Les droits de mutation, aussi appelés « droits de transfert », sont des taxes applicables lors de l’acquisition d’un bien immobilier. Ils…

Bail commercial : les points essentiels à comprendre

Le bail commercial est un contrat crucial pour tout entrepreneur souhaitant louer un local pour son activité. Ce document juridique…

Contrat de location de matériel entre particuliers : modèle gratuit

Vous souhaitez organiser un barbecue avec des amis et avez besoin d’une plancha ? Ou bien, vous avez besoin d’une…

La loi du 6 juillet 1989 : points clés pour les relations locatives

La loi du 6 juillet 1989, aussi appelée « Loi Quilliot », a marqué un tournant dans les relations locatives françaises. Elle…

Syndic bénévole pour deux copropriétaires : cadre juridique

Dans une copropriété à deux lots, la gestion peut être simplifiée par la désignation d’un syndic bénévole, un copropriétaire assumant…