Location d’appartement, les devoirs de chacun

Location

Pour que la location d’un appartement en passant par l'agence Laforet se réalise en bonne et due forme, le propriétaire ainsi que le locataire sont tenus de respecter certaines conditions. Pour vous éclairer à ce sujet, voici quelques conseils pour permettre au locataire de respecter ses devoirs et au propriétaire d’être à la hauteur des attentes.

Les devoirs du locataire

Le locataire est tenu d'effectuer les travaux d'entretien courants et les menues réparations. Il doit se charger de la réalisation du renouvellement des joints de la salle de bain, le graissage des gonds de porte ou de volets. Il doit aussi faire un entretien annuel de la chaudière ou du jardin privatif s’il se loge pour longtemps dans la demeure. Toutes ces tâches doivent être effectuées parce qu’au moment du départ, un état des lieux de sortie sera dressé afin de vérifier que vous avez respecté ces obligations.

Dès lors, le logement sera alors mis sous la loupe pour comparer son l'état à celui du moment de l’arrivée. C'est pourquoi il est vivement recommandé d'avoir effectué un état des lieux initial et d'avoir précieusement conservé ce document pendant toute la durée de la location. (A noter que la loi ALUR depuis le 27 mars 2014 laisse la possibilité au locataire de demander une modification de l'état des lieux d'entrée dans un délai de 10 jours après sa signature).

La loi considère tout logement dont l'état des lieux d'entrée n'a pas été effectué, comme  étant reçu en bon état et par conséquent le locataire est censé le rendre ainsi, sauf s’il apporte la preuve du contraire. (Pour info, si vous passez par une agence immobilière CENTURY 21, l'état des lieux d'entrée est systématique ; vous êtes donc assuré de commencer votre location sur de bonnes bases.)

Lors de l'état des lieux de sortie, votre responsabilité sera retenue dans deux cas : si le logement ou ses équipements ont été dégradés ou perdus (volontairement ou pas), ou si vous ne les avez pas correctement entretenus durant votre séjour.

Il faut donc maîtriser deux notions : celle d'usure normale (ou de vétusté) et celle de dégradations.

En revanche, vous êtes responsable des dégradations (les vitres cassées, la moquette trouée, la tapisserie déchirée, les appareils hors d'état de fonctionner) survenues dans votre logement, que vous l'ayez fait exprès ou pas.

Les devoirs du propriétaire bailleur

Pendant toute la durée de la location ainsi qu'au moment du départ du locataire, la responsabilité des grosses réparations revient au propriétaire bailleur (Peinture cloquée à cause des infiltrations des eaux de pluie, chaudière hors service). Pour éviter que ne se détériorent inutilement votre logement ou les équipements qui le composent, il faut effectuer toutes les réparations dans les meilleurs délais.

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